Hello Toutes & Tous

Bénévole et seul (pas de groupe), je me renseigne sur les droits qui me permettraient légalement, d’interpréter au piano des chansons et de diffuser des films, dans le cadre strict d'un établissement EHPAD (maison de retraite médicalisée).

Mes projets d’animation seront, sur 2 axes :
-1x2h de musique / mois
-2x2h/mois : diffusion de films d’époque Aurel & Hardy, Charlot, Fernandel…
Remarque, sauf erreur de ma part, la réglementation concernant la diffusion d’œuvres cinématographiques se divise en 2 parties :
-l’image par son visa d’exploitation
-l’audio du film, par la SACEM

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Remarque:
J’ai lu qu’il fallait attendre 90 ans pour qu’une œuvre cinématographique n’ait plus de visa d’exploitation pour être diffusable gratuitement dans l’espace public…
Sur ce point, je n’ai pas su trouver sur Internet des sites possédant une liste non exhaustive de films répondant à ce cas.
Peut être avez-vous de meilleures informations ?

Enfin, vous aurez compris que je recherche les moyens légaux gratuits pour pouvoir en toute sérénité divertir nos ainés.

Peut-être que vous vous reconnaitrez dans un de ces projets, aussi je souhaiterais que vous me faisiez part des éventuelles difficultés, de la liste des obligations voire, pourquoi pas des pièges à éviter, on sait jamais..?

Je vous remercie d’avance, pour vos conseils et vos retours d’expérience..
Bien musicalement à toutes et tous !
Scalou

Bonjour Scalou,

Perso je ne m'en occupe pas. C'est l'établissement qui t'emploie qui doit payer les droits d'auteurs. Souvent ils ont un forfait à l'année quand ils font souvent des prestations accompagnées d'orchestres à 1 ou x personnes.
Certainement que d'autres membres pourront te renseigner dans la mesure ou tu veux, toi-même, t'en occuper.
Il me semble qu'il pourrait y avoir une dérogation pour les prestations gratuites. A voir en posant la question sur le site de la SACEM.

@mitiés
Georges

Bonjour,

C'est un sujet qui n'est pas simple.
Nous avions une chorale de quartier, et notre but était de faire une ou deux animations par an à l'EHPAD du ... quartier.
Bénévolement bien, sûr, et l'animatrice de l'EHPAD nous avait demandé si on ne pouvait pas aller aussi dans un EHPAD voisin.

Bien sûr, à l'époque, je m'étais renseigné sur la légalité de la chose.
Je crois que, sur un forum, un salarié avait expliqué que, même lui, n'avait pas le droit de venir bénévolement le week-end,
faire des animations dans son propre établissement.
Que, même si c'était gratuit, un petit gouter et une boisson étaient considérés comme un avantage.
Bon, c'est sans doute exagéré, mais c'est pour dire ....

Alors la 2ème animatrice nous avait suggéré de prendre un numéro de SIRET pour venir régulièrement en étant payés.
Mais , comment gérer 10 personnes retraitées ... ? Surtout qu'aucun de nous n'était intéressé.

Voilà pour le côté bénévole.

Hello Toutes et Tous

En effet, à voir le peu de réponse, on pourrait penser que cela traduit une certaine complexité, un flou artistique, et/ou un certain malaise (la crainte du Gendarme par son Fisc, ses Assiettes et autres … que sais-je?).
En tout cas, merci à ceux qui ont pris la peine de prendre la plume.

--- Cadre
Vouloir gérer seul une prestation de "cœur" dans le droit législatif (français de surcroit) ressemble pour moi, à ce cours de chimie où l'on vous démontre toute la difficulté de mélanger l'huile et l’eau !

Mais, "résinier" afin de donner plus d'éclairage à celles ou ceux qui se sont engagés dans cette voie (où qui souhaitent le faire), vous trouverez ci-après quelques synthèses de mes investigations.

Avant tout, je rappelle,
- que ce sujet concerne la diffusion d'un support média en dehors du cadre stricte de la famille,
- que je suis comme le commun des mortels, aussi réfractaire à la lecture de textes de lois, que de lire le traité de Maastricht (reçu dans la boîte aux lettres dans les années 92) bref ce n'est pas ma tasse de thé, on l’aura compris !
Alors soyez indulgeant vis-à-vis de ces quelques raccourcis, volontairement exprimés, qui n’engagent personne d’autre que moi ! Où ces quelques oublis qui peuvent donner une autre interprétation.
Ici vous ne trouverez pas de langage d’expert ni celui du «barreau», seul un témoignage et une expérience de recherche par un citoyen lambda.

--- Restons Factuel
Nous trouverons :

- Visa d’exploitation : (voir définition sur site approprié)
J’ai compris que cette taxe sert à rémunérer la réalisation d'un film ou similaire, (par ex. : court métrage), aux réalisateurs (ou ses ascendants) ayant, au préalable, enregistré leurs œuvres.
La gratuité est passée de 70 à 90ans, en 2024, les films de 1934 seront donc archivés (INA) et leur projection sera libre de droit.

MAIS...

-SACEM : (voir définition sur site approprié)
J’ai compris que cette taxe sert à rémunérer la réalisation de la musique, aux auteurs (ou ascendants) ayant enregistré, au préalable, leurs œuvres (y compris sur la pellicule d’un film).
Les cantiques, ou musique traditionnelle, dont l'Auteur ou Compositeur est soit inconnu ou incertain sont libres d'exploitation, ainsi que la musique classique, tels Mozart, Beethoven, Wagner... Car elle appartient en quelque sorte à un droit universel... On pourrait dire un droit des peuples !

MAIS…

-SPRE : taxe phonographe, « C’est elle qui collecte la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques auprès de ceux qui diffusent de la musique enregistrée » (phonogrammes du commerce) (définition exprimée sur le site dédié). Essentiellement dirigée pour les organisateurs DJ, discothèque…

--- Conclusion (rappel ; n’engage que moi)
Je diffuse un film en EHPAD, il sera issu de INA Archives (plus de visa d’exploitation),
Je devrais obtenir au préalable l’autorisation de séparer la musique du support (couper le son, projection muette. Si si, c'est possible, j'ai lu des exemples à ce sujet, c'est terrible !). Pour cela, je ferais ma demande auprès de la SACEM au moins 30j avant la date de ma prestation car j’ai l’obligation de déclarer le JOUR de mon intervention bénévole, et en cas de refus je serai soumis à la cotisation SACEM (65% du tarif car EHPAD est considéré en établissement hospitalier qui sera calculée en fonction de la durée de l’œuvre et du nombre de participants sur 1 lieu déclaré, soit 1 seule adresse par demande. Donc si plusieurs EHPAD, plusieurs contrats, même si c'est le même Groupe. Pire, si votre EHPAD possède plusieurs bâtiments sur une même adresse, il y aura enquête. C'est terrible !).

Et enfin (grand final)
SPRE d'une taxe mini pour 1 an d’environ 120€ pour l'emploi de matériel de son. (Paiement annuel, sauf erreur je n’ai pas trouvé d’autre renseignement de financement.) Me demandez pas si le Genos est concerné, mais si je diffuse du MP3 sur ampli, je passe à la trappe !

--- Avertissement
Je précise :
Le but de ce post n'est pas de me révolter contre le système. Mais de vous témoigner toute la difficulté que j’ai eu de suivre les textes de droits, obligations et autorisations pour ma démarche de cœur. Et que je suis loin mais vraiment très loin d’avoir compris toutes les subtilités pour remplir un formulaire de demande d’autorisation conséquent !
Un avocat dans l’évènementiel me serait-il, de la plus grande utilité, je me pose toujours la question !

--- Ma solution (OUF ! Et oui j'en ai une tralalalère !)

Je suis pris en charge par les autorisations et obligations souscrites par l’EHPAD. (Comme exprimé par Georges alias Coprah66 que je remercie au passage !)

--- Les projets (Un peu de poésie dans ce monde technocrate !)
Maintenant je vais pouvoir, sans avoir la peur au ventre du Gendarme de l'audiovisuel, réaliser des animations pour réactiver chez nos ainés, cet imaginaire lié au voyage, au rêve bleu et surtout, essayer de les porter au-delà des murs de l’enceinte de l’établissement que certains nomment souvent « Maison de Fin de Vie ».
Mon meilleur salaire sera de voir, sur le visage de nos ainés, se dessiner les traits de la joie et de la gaieté afin de masquer un petit moment, ces quelques rides qui me tiennent à cœur, et peut-être à vous aussi.

--- Trêve de rêverie
Merci de votre patience et de m’avoir lu jusqu’ici. Que cela puisse vous aider dans vos démarches de cœur ou autres, car je sais que je ne suis pas seul sur cet excellent site.
Je remercie au passage, toute l'équipe qui le gère (on ne le fera jamais assez) sans oublier son Fondateur, toujours aussi vaillant et alerte ! (Je ne suis pas prêt de le voir en EHPAD et c’est tant mieux ! LOL)

Je vous souhaite à toutes et tous, une excellente journée et … musicalement vôtre, bien sûr !

Scalou